Épave et assurance : résilier au bon moment

Le bon moment : la remise au centre VHU

Le certificat de destruction est la pièce que votre assureur attend. Il est délivré par le centre VHU, et par lui seul, au moment où celui-ci prend le véhicule en charge pour le détruire. Le centre déclare en même temps la destruction au ministère de l’Intérieur, ce qui annule l’immatriculation.

Service-public.gouv.fr le dit simplement : une fois le véhicule détruit, prévenez votre assureur en lui envoyant une copie du certificat de destruction, pour résilier le contrat.

Avant ce moment, vous n’avez pas de preuve que le véhicule a quitté votre patrimoine. Après, chaque jour sans démarche est un jour où le contrat reste suspendu au lieu d’être clos.

Pourquoi ne pas résilier avant l’enlèvement

Il est tentant d’arrêter l’assurance d’une voiture qui ne roule plus. Mais tant que le véhicule vous appartient, il reste sous votre responsabilité, où qu’il se trouve : dans la rue, sur un parking, dans une cour ou un jardin.

• Un incendie, une fuite, un accident peuvent survenir même sur un véhicule immobile : feu qui se propage, liquides qui s’écoulent, enfant qui se blesse, véhicule qui glisse dans une pente.
• Selon les garanties de votre contrat, ce sont ces dommages, causés par le véhicule ou subis par lui, que l’assurance prend en charge. Sans contrat, ils restent à votre charge.
• Le délai d’enlèvement n’est jamais nul : entre l’appel, la préparation des papiers et le passage de l’épaviste, il s’écoule en général quelques jours, parfois davantage à la campagne ou en montagne.

Le plus prudent est donc de garder le contrat jusqu’à la remise effective du véhicule, puis de le résilier aussitôt.

Ce que prévoit le Code des assurances

Céder son véhicule à un centre VHU, c’est s’en défaire au profit d’un tiers : c’est une aliénation au sens de l’article L121-11 du Code des assurances. Cet article prévoit trois mécanismes :

Étape	Ce qui se passe
Lendemain de la cession, à 0 h	Le contrat est suspendu de plein droit.
Dans les mois qui suivent	Vous, ou l’assureur, pouvez le résilier moyennant un préavis de 10 jours.
Six mois après la cession, sans démarche	Le contrat est résilié de plein droit.

Aucune indemnité de résiliation n’est due dans ce cadre. Pour la part de cotisation déjà payée qui couvre la période postérieure, renseignez-vous auprès de votre assureur : il vous indiquera ce qui vous revient.

La marche à suivre, étape par étape

1. Préparez les papiers de la cession : carte grise barrée « Cédé le (date) pour destruction » et signée, certificat de situation administrative de moins de 15 jours (HistoVec), cerfa n°15776 en deux exemplaires. Le détail par situation figure sur notre page certificat de destruction.
2. Faites enlever le véhicule : un épaviste partenaire le conduit vers un centre VHU agréé, sans frais s’il est complet. Appelez le 07 57 83 40 96 pour l’organiser.
3. Récupérez le certificat de destruction auprès du centre VHU. Un bon d’enlèvement remis par l’épaviste ne le remplace pas.
4. Vérifiez l’annulation de l’immatriculation. Dans la plupart des cas, le centre VHU s’en charge. Sinon, faites la déclaration sur le site de l’ANTS (« Déclarer la remise d’un véhicule à un centre VHU »), avec une copie de l’exemplaire n°1 du cerfa 15776.
5. Écrivez à votre assureur : date de la cession, copie du certificat de destruction, demande de résiliation. Conservez une copie de votre courrier ou de votre message.

Les cas particuliers

Véhicule accidenté ou incendié

L’ordre change : l’assureur et son expert passent avant l’enlèvement. Ne faites ni enlever ni détruire le véhicule sans l’accord de l’assureur, qui peut avoir besoin de l’examiner. Une fois l’indemnisation réglée et le sort du véhicule décidé, la logique est la même : certificat de destruction, puis résiliation. Voir notre page véhicule accidenté et notre guide véhicule incendié.

Titulaire décédé

Les héritiers n’ont pas à refaire la carte grise pour faire détruire le véhicule. Ils signent la carte grise originale (« cédé pour destruction le … ») et le cerfa n°15776, joignent un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et un justificatif de succession : attestation notariale, acte de notoriété, ou acte de décès accompagné d’une attestation signée de tous les héritiers. Prévenez ensuite l’assureur du défunt, certificat de destruction à l’appui.

Vente plutôt que destruction

Si le véhicule est vendu à un professionnel qui ne le détruit pas, la vente suit les règles d’une cession classique : déclaration de cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours, code de cession transmis à l’acheteur, et information de l’assureur. L’article L121-11 s’applique de la même manière. Voir notre page rachat de véhicule hors d’usage.

Véhicule gardé pour pièces

Vous pouvez conserver un véhicule non roulant pour un usage strictement personnel, pour des pièces ou une réparation, en déclarant son retrait de la circulation. Demandez alors à votre assureur quelle couverture garder tant qu’il reste chez vous.

Les erreurs à éviter

• Résilier avant l’enlèvement, et rester sans couverture pendant que le véhicule attend.
• Oublier de prévenir l’assureur : le contrat est suspendu dès le lendemain de la cession, mais il n’est résilié de plein droit qu’au bout de six mois sans démarche.
• Se contenter d’un bon d’enlèvement : seul le certificat de destruction du centre VHU prouve la destruction et l’annulation de l’immatriculation.
• Jeter son exemplaire du cerfa 15776 : il sert si vous devez déclarer vous-même la remise au centre VHU.